La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont POLE AND MOVE collecte, utilise et protège vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation. Elle s’adresse à tous les utilisateurs du site internet accessible à l’adresse https://www.pole-and-move.com et de la plateforme https://pole-and-move.liberfit.fr (les « Sites ») ainsi qu’à toutes les personnes qui souscrivent aux services proposés par POLE AND MOVE et bénéficient de ces Services, tels que définis au sein des Conditions Générales de Vente (« CGV »).

1.IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1.Le responsable du traitement des données que vous fournissez et qui sont collectées est : 

POLE AND MOVE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 849180757, dont le siège social est situé 12C Chemin de Garetière, 38640 CLAIX, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Alison CERCIAT (« POLE AND MOVE »).

1.2.POLE AND MOVE peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Par courrier électronique: poleandmove.contact@gmail.com

• Par voie postale : 12 C Chemin de Garretière, 38640 CLAIX

• Par téléphone : 06 31 22 24 52

2.NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

2.1.La notion de données personnelles (« Données Personnelles » ou « Données » ) désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

2.2.Les Données Personnelles traitées par POLE AND MOVE dans le cadre de l’utilisation des Sites et lors de la souscription à ses Services sont strictement confidentielles.

2.3.Ces Données sont celles que vous fournissez directement à POLE AND MOVE, à savoir :

• Noms et prénoms ;

• Sexe ;

• Date de naissance et lieu de naissance ;

• Adresse postale ;

• Adresse electronique ;

• Mot de passe ;

• Numéro de téléphone ;

• Coordonnées bancaires ;

• Adresse IP ; et

• Date et heure de connexion ;

3.COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1.POLE AND MOVE collecte vos Données Personnelles lors de l’utilisation de ses Sites (notamment création de Compte, envoi d’une demande via un formulaire de contact, confirmation de réservation) et/ou lors de la souscription aux Services proposés par POLE AND MOVE.

Ces données peuvent être collectées par voie électronique, par écrit ou par oral.

3.2.Les Données Personnelles que vous acceptez de communiquer à POLE AND MOVE, quelle que soit la méthode de collecte, sont soumises aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

3.3.Vous êtes informés par POLE AND MOVE, lors de la collecte de vos Données Personnelles, si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

4.FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

4.1.La collecte et le traitement de vos données personnelles est effectuée dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ainsi que la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.2.Lorsqu’elles seront collectées, vos Données Personnelles seront traitées par POLE AND MOVE aux fins de :

• Créer un compte utilisateur (ci-avant et après le « Compte ») sur les Sites ;

• Permettre à POLE AND MOVE de gérer et traiter les demandes de souscription à ses Services (mise à jour du planning, organisation des cours, confirmation des demandes de réservation) ;

• Enregistrer le paiement des Services auxquels vous souscrivez et vous adresser les factures correspondantes ;

• Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact mis à disposition sur les Sites ;

• Reccueillir et publier les commentaires adressés à POLE AND MOVE via l’onglet dédié ;

• Vous adresser des informations et/ou offres commerciales de POLE AND MOVE, sous réserve de votre accord exprès et préalable ;

• Vous adresser des informations et/ou offres commerciales des partenaires de POLE AND MOVE, sous réserve de votre accord exprès et préalable ;

• Assurer la gestion et la maintenance de nos Sites ;

• Réaliser des statistiques qui seront utilisées par POLE AND MOVE, notamment pour l’amélioration de ses Sites, et/ou transmises à des tiers après anonymisation.

5.DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1.Conformément aux disposition de la règlementation en vigueur, les Données traitées sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, toute la durée nécessaire :

1. au fonctionnement du Compte : en toute hypothèse, ces Données seront supprimées au-delà de 12 mois après votre dernière connexion à votre Compte ;

2. la gestion du traitement des demandes de souscription aux Services proposés par POLE AND MOVE (traitement des demandes de réservation de cours, émission des factures, suivi des encaissements) ;

3. la communication d’informations et/ou offres commerciales de POLE AND MOVE, si vous avez donné votre accord exprès et préalable;

4. la communication d’informations et/ou offres commerciales de ses partenaires, si vous avez donné votre accord exprès et préalable ;

5. la réalisation de statistiques qui seront utilisées par POLE AND MOVE, notamment pour l’amélioration de ses Sites, et/ou transmises à des tiers après anonymisation.

5.2.Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus et/ou d’appliquer les CGV, POLE AND MOVE se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et règlementaires, de conserver certaines des Données Personnelles traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Services ou à l’accessibilité et l’utilisation du Compte.

6.DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

6.1.Vos Données Personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires, sauf autorisation expresse de votre part.

6.2.Les Données Personnelles que nous collectons dans le cadre de l’utilisation de nos Services, lorsque vous nous contactez, ou lorsque vous créez votre Compte seront communiquées à POLE AND MOVE et ses collaborateurs habilités afin de réaliser les finalités définies à l’Article 4.

6.3.Les Données collectées dans le cadre notamment de l’utilisation de nos Sites peuvent être traitées par des sous-traitants de POLE AND MOVE (prestataires informatiques, fournisseurs d’hébergement) exclusivement afin de respecter les finalités définies par la présente Politique de confidentialité. La liste des sous-traitants traitant des Données Personnelles peut vous être communiquée sur demande adressée à poleandmove.contact@gmail.com.  

6.4.Afin de respecter nos obligations légales, vos Données Personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

6.5.Nous vous informons finalement qu’aucune de vos Données Personnelles n’est envoyée en dehors de l’Union Européenne.

7.COOKIES

7.1.En complément des données personnelles que vous nous transmettez, POLE AND MOVE utilise également des cookies et des balises web dans le cadre de de la connexion et de l’utilisation des Sites.

7.2.Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur.

7.3.Il existe plusieurs types de cookies présentant des finalités distinctes :

·Cookies analytiques : ces cookies permettent notamment de vous reconnaître et d’évaluer le nombre de visiteurs sur nos Sites internet. Ils permettent d’améliorer le fonctionnement des Sites et de s’assurer que vous trouviez rapidement les pages que vous recherchez ;

·Cookies fonctionnels : ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ces cookies peuvent être utilisés afin de mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire. Ces cookies sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder 6 mois.

·Cookies publicitaires : ces cookies peuvent être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

7.4.Les cookies utilisés par POLE AND MOVE enregistrent des informations relatives à la navigation des Sites (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), qui seront lus à l’occasion de visites et/ou connexions ultérieures à votre Compte. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l’utilisation des Sites afin notamment d’afficher les informations saisies dans le cadre de l’accès au Compte lors de la dernière connexion et réaliser des études statistiques quant à l’utilisation des Sites (nombre de sessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience.

7.5.L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. En utilisant les Sites, vous acceptez que POLE AND MOVE puisse placer des cookies sur votre appareil et l’autorise à y accéder lors de vos prochaines visites sur les Sites.

7.6.Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences de votre appareil de façon à ne plus accepter les cookies.

7.7.Toutefois, vous êtes informés que si vous refusez l’utilisation ou désactivez les cookies, vous pourriez ne plus accéder à certaines fonctionnalités des Sites.

7.8.A titre d’information, vous trouverez ci-dessous les renseignements dont vous avez besoin pour autoriser ou refuser l’enregistrement des cookies :

• Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour SafariTM : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 
• Pour ChromeTM :  http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour FirefoxTM :  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

8.VOS DROITS

8.1.Conformément à la règlementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez, à tout moment :

• du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles traitées par POLE AND MOVE ;
• du droit de vous opposer au traitement de vos donnée ;
• du droit de demander à POLE AND MOVE de limiter le traitement de vos Données et/ou la portabilité de vos Données ;
• du droit de retirer et/ou de modifier votre consentement quant au recueil et au traitement de vos Données.

8.2.Ces droits peuvent être exercés en écrivant à POLE AND MOVE, sous réserve de justifier de votre identité :

-par courriel à l’adresse électronique suivante : poleandmove.contact@gmail.com ;

-par courrier postal à l’adresse suivante : 12 C Chemin de Garretière, 38640 CLAIX, France.

Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de notifications et offres commerciales de la part de POLE AND MOVE en cliquant sur le lien présent au sein du mail qui vous est adressé par POLE AND MOVE.

8.3.Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)  .

8.4.Il est précisé que POLE AND MOVE peut être amenée à communiquer vos Données Personnelles à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée, dans les conditions prévues par la loi.

Par ailleurs, POLE AND MOVE vous informe qu’elle est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

9.SECURITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS FOURNIES

POLE AND MOVE s’efforce d’être attentive au respect de la protection des Données communiquées et traitées par l’intermédiaire des Sites, notamment grâce à l’utilisation de diverses fonctionnalités et procédures de sécurité conforme aux spécifications légales et règlementaires.